Conditions générales de vente
Les présentes conditions de vente sont conclues d'une part par la société Aro-bases , Le site aro-bases.com est édité par la société Aro-bases, auto entrepreneur, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés numéro 799505136 R.C.S Evry numéro Siret :79950513600017 dont le siège social est Draveil, Essonne, France.
Tél: 06.84.23.71.73 Showroom: 09.80.46.59.88
Courriel: contact@aro-bases.com,
ci-après dénommée " Aro-bases" et d'autre part, par toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le site Internet de " aro-bases.com " dénommée ci-après " l'acheteur ".

Objet
Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre Aro-bases et l'acheteur et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site marchand de Aro-bases, que l'acheteur soit professionnel ou consommateur.
L'acquisition d'un bien ou d'un service à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par l'acheteur des présentes conditions de vente.
Ces conditions de vente prévaudront sur toutes autres conditions générales ou particulières non expressément agréées par Aro-bases.
Aro-bases se réserve de pouvoir modifier ses conditions de vente à tout moment. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l'acheteur.

Caractéristiques des biens et services proposés
Les produits et services offerts sont ceux qui figurent dans le catalogue publié dans le site http://www.aro-bases.com/fr/
Ces produits et services sont offerts dans la limite des stocks disponibles.
Chaque produit est accompagné d'un descriptif établi par le fournisseur;
Les photographies du catalogue sont les plus fidèles possibles mais ne peuvent assurer une similitude parfaite avec le produit offert, notamment en ce qui concerne les couleurs.

Tarifs
Les prix figurant dans le catalogue sont des prix TTC en euro tenant compte de la TVA applicable au jour de la commande; tout changement du taux pourra être répercuté sur le prix des produits ou des services.
Aro-bases se réserve de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant sur le site de vente le jour de la commande sera le seul applicable à l'acheteur.
Les prix indiqués comprennent ''ou ne comprennent pas'' les frais de traitement de commandes, de transport et de livraison pour autant qu'elles aient lieu dans les zones géographiques prévues ci-après.

Aire géographique
La vente en ligne des produits et services présentés dans le site est réservée aux acheteurs qui résident en France, dans les Dom-Tom ou à Monaco, en Europe et Suisse, et dans certaines zones à l'International à vérifier dans l'onglet Infos livraisons, et pour des livraisons requises dans ces zones géographiques.

Commandes
L'acheteur, qui souhaite acheter un produit ou un service doit obligatoirement :
- remplir la fiche d'identification sur laquelle il indiquera toutes les coordonnées demandées ou donner son numéro de client s'il en a un;
- remplir le bon de commande en ligne en donnant toutes les références des produits ou services choisis;
- valider sa commande après l'avoir vérifiée;
- effectuer le paiement dans les conditions prévues;
- confirmer sa commande et son règlement.
La confirmation de la commande entraîne acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d'en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d'achat ou d'autres conditions.
L'ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. La confirmation vaudra signature et acceptation des opérations effectuées.
Le vendeur communiquera par courrier électronique confirmation de la commande enregistrée.

Rétractation
Conditions de retour
Retour d'un article :

Conformément à l’article L121-16 du Code de la Consommation, l'acheteur dispose d'un délai de 14 jours francs à compter de la réception de sa commande pour retourner le produit qu’il a acheté.

Conformément à l'article L.121-20 et L.121-20-1 du Code de la Consommation,
Aro-bases s'engage à faire l'échange d'un produit, ou le remboursement du produit sous forme d'avoir dans un délai maximum de 30 jours suivant la réception de la marchandise retournée, après accord du service client, à contacter avant tout renvoi de produits non ouverts dans leur emballage d'origine. Les frais attenant à la réexpédition en mode recommandé sont à la charge de l'expéditeur.

Aucun pli expédié en mode contre remboursement ne sera accepté.
Les coordonnées du Service après vente sont indiquées sur votre facture dans votre compte.

Contact: contact@aro-bases.comTél.: 06.84.23.71.73

Modalités de paiement
Le prix est exigible à la commande.
Les paiements seront effectués par carte bancaire; ils seront réalisés par le biais du système sécurisé PayPal qui utilise le protocole SSL ''Secure Socket Layer'' de telle sorte que les informations transmises sont cryptées par un logiciel et qu'aucun tiers ne peut en prendre connaissance au cours du transport sur le réseau.
Le compte de l'acheteur ne sera débité que lors de l'expédition des produits ou des services disponibles et que du montant des produits ou services envoyés ou téléchargés.
À la demande de l'acheteur, il lui sera adressé une facture sur papier faisant ressortir la TVA.

Livraisons
Les livraisons sont faites à l'adresse indiquée dans le bon de commande qui ne peut être que dans la zone géographique convenue.
Les risques sont à la charge de l'acquéreur à compter du moment où les produits ont quitté les locaux de Aro-bases. En cas de dommage pendant le transport, la protestation motivée doit être formulée auprès du transporteur dans un délai de trois jours à compter de la livraison.

Garantie

Tous les produits fournis par le vendeur bénéficient de la garantie légale prévue par les articles 1641 et suivants du Code civil.
En cas de non conformité d'un produit vendu, il pourra être retourné au vendeur qui le reprendra, l'échangera ou le remboursera.
Toutes les réclamations, demandes d'échange ou de remboursement doivent s'effectuer par voie postale à l'adresse suivante :

Aro-bases

  • 85 boulevard Henri Barbusse

  • 91210 Draveil France

  • 06.84.23.71.73

dans le délai de trente jours de la livraison

 

Responsabilités
Le vendeur, dans le processus de vente en ligne, n'est tenu que par une obligation de moyens; sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l'utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.
Propriété intellectuelle
Tous les éléments du site de aro-bases sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de Aro-bases.
Personne n'est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu'ils soient logiciels, visuels ou sonores.
Tout lien simple ou par hypertexte est strictement interdit sans un accord écrit exprès de aro-bases

 

Données à caractère personnel
Conformément à la loi relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés du 6 janvier 1978, les informations à caractère nominatif relatives aux acheteurs pourront faire l'objet d'un traitement automatisé.
aro-bases se réserve le droit de collecter des informations sur les acheteurs y compris en utilisant des cookies, et, s'il le souhaite, de transmettre à des partenaires commerciaux les informations collectées.
Les acheteurs peuvent s'opposer à la divulgation de leurs coordonnées en le signalant à

Aro-bases. De même, les utilisateurs disposent d'un droit d'accès et de rectification des données les concernant, conformément à la loi du 6 janvier 1978.

Archivage - Preuve
Aro-bases archivera les bons de commandes et les factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle conformément aux dispositions de l'article 1348 du Code civil.
Les registres informatisés de aro-bases seront considérés par les parties comme preuve des communications, commandes, paiements et transactions intervenus entre les parties.
Règlement des litiges
Les présentes conditions de vente en ligne sont soumises à la loi française.
En cas de litige, compétence est attribuée aux tribunaux compétents de Paris, nonobstant pluralité de défendeurs ou appel en garantie.

  • aro-bases.com
  • 85 boulevard Henri Barbusse 
    91210 Draveil France
  • Tel: 06 84 23 71 73 - 09 80 46 59 88
  • Email: contact@aro-bases.com